Greffe tribunal de commerce thonon
WebDec 14, 2024 · Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains. Dernière modification le 14 décembre 2024 - Ministère de la Justice. Tél : 04 50 81 20 00. Fax : 04 50 81 20 45. … WebMay 31, 2024 · Tribunal de Commerce; Tribunal judiciaire et Conseil de Prud'Hommes; Annemasse. Tribunal de proximité et Conseil de Prud'Hommes; Bonneville. Tribunal …
Greffe tribunal de commerce thonon
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WebLe Greffe du Tribunal de commerce de Thonon-les-Bains regroupe l'ensemble des services d'une juridiction composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrats dans leur mission. Le Greffe du Tribunal de commerce de Thonon-les-Bains est chargé de : recevoir les assignations d'un tiers ayant saisi le tribunal. WebTribunal de commerce de THONON LES BAINS 10 RUE DE L'HOTEL-DIEU 74200 THONON LES BAINS Coordonnées GPS : 46.369037, 6.478758 Horaires Téléphone …
WebJul 6, 2024 · Greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. 10, rue de l'Hôtel-Dieu. 74200 Thonon-les-Bains France. 04 50 72 13 20 Visiter le site internet Suggérer une modification. Greffe. Intervient dans : Haute-Savoie. L'offre de services proposés par cet organisme : Centre de formalités des entreprises (CFE) ... Web2 Tribunal de commerce se situent aux alentours de La Roche-sur-Foron : Tribunal de commerce Annecy 74000. 19 avenue du Parmelan BP 70259. 74007 ANNECY CEDEX. 22,71 km de La Roche-sur-Foron. 04 50 05 05 45. Tribunal de commerce Thonon-les-Bains 74200. 10 rue de l'Hotel Dieu. 74200 THONON LES BAINS.
WebApr 6, 2024 · Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par un jugement du Tribunal de commerce de Thonon-les-Bains en date du 4 janvier 2024, s’étant déclaré incompétent … WebContacter le tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. 10 rue de l’Hôtel-Dieu 74200 Thonon les Bains. Tél. 04 50 72 13 20
WebC'est le Tribunal de commerce qui est compétent lorsque l'entreprise concernée exerce une activité commerciale ou artisanale, et le tribunal de grande instance dans les autres cas (les exploitations agricoles, les professions libérales, et les sociétés civiles, notamment, relèvent du tribunal de grande instance).
WebApr 6, 2024 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS 2024J00004/ 807 943 188 KIETY PRO Société à responsabilité limitée 12 Avenue Lucien Cornet 89100 Sens 807 943 188. Retour aux annonces Télécharger le justificatif. JUGEMENT – GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS / KIETY PRO – 2024J00004. parry group draycottparry greenWebLe site du Greffe du Tribunal de Commerce de Caen, des informations utiles pour vos différentes formalités, immatriculations, modifications de sociétés ou commerçants personnes physiques, privilèges, injonction de payer, audience, procédures collectives. ... Greffe compétent; 14220: Acqueville: Caen: 14400: Agy: Caen: 14710: Aignerville ... timothy landing jacksonville fl for rentWebInfogreffe est le Groupement d'intérêt Economique (GIE) des greffes des tribunaux de commerce français. Infogreffe est la plateforme de services en ligne destinée à accompagner les entreprises et faciliter les moments-clés de leur développement. Depuis 1986, Infogreffe permet d'entreprendre en confiance. timothy landing hoaWebPar lettre recommandée avec accusé de réception du 3 octobre 2024 reçue par le greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-bains le 7 octobre 2024, la société The crazy a formé opposition à cette ordonnance portant injonction de payer. Par jugement rendu le 23 septembre 2024, le tribunal de commerce de Thonon-les-bains a : parry gas fryerWebCoordonnées. 10 RUE DE L'HOTEL-DIEU. 74200 THONON LES BAINS. Tel : 04 50 72 13 20. www.greffe-tc-thononlesbains.fr. timothy landing townhomes for saleWebDescription. Situé au 10 rue Hôtel Dieu à Thonon les Bains, le Tribunal de Commerce est l'un des tribunaux les plus importants de la région. Ce dernier est en charge des affaires commerciales, des litiges entre entreprises ou encore des procédures de redressement judiciaire. En plus de la gestion des conflits, le Tribunal de Commerce ... parry gripp backwards rabbit